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MAIRIE: Demande d’arrêté de circulation



ESPACE OUVERT  AUX ENTREPRISES QUI
RÉALISENT DES TRAVAUX AVEC UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE

Vous envisagez  des travaux sur la voie publique ou d’ occuper temporairement le domaine public routier, vous avez obtenu une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’ obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
    (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
Le CERFA 14024*01 au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
TÉLÉCHARGER CERFALIRE LA NOTICE
DEMANDE ARRÊTÉ DE CIRCULATION

    Date de la demande : 03.03.2024

    Si la réalisation de travaux avec occupation temporaire de la voie publique nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
    Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
    - fermeture totale de la route à la circulation,
    - circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
    - basculements de circulation sur la chaussée opposée (routes à chaussées séparées)
    - limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

    1. REFERENCES DU DEMANDEUR DE LA MESURE DE POLICE :

    NOM *:             
    PRENOM :      

    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal : 
    Ville :              

    courriel (-@-)

    2. SI LE BENEFICIAIRE EST DIFFERENT DU DEMANDEUR

    NOM :             
    PRENOM :      

    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                
    courriel (-@-)

    3. LOCALISATION DU SITE CONCERNÉ PAR LA DEMANDE

    Voie concernée :
     
                 Numéro de la voie (ex: RN 07):           

    Zone:              

    Point de repère (PR) routier d'origine d'application :    +
    Point de repère (PR) routier de fin d'application :          +

    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                

    4. NATURE ET DATE DES TRAVAUX :

    Permission de voirie antérieure :
    Si OUI indiquer la réfèrence :

    DESCRIPTION DES TRAVAUX

    Date début des travaux :                                                 
    Durée des travaux (En jours calendaires):                   

    5. REGLEMENTATION SOUHAITÉE:

    Durée de la reglementation (En jours calendaires) :
    Date début de la réglementation :                              
    Restrictions :               
    Sens de circulation concerné :         
    Circulation alternée :  
    Restriction de chaussée :
    Neutralisation bande arret d'urgence (BAU) :
    Empiétement sur chaussée :  Largeur de voie maintenue : 
    Suppression de voie :   Nombre de voie(s) supprimée(s) :    
    Interdiction de :
    Circuler:      Stationner:      Dépasser:
    Vitesse limitée à :   Km/h
    Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

    Autres prescriptions :

    6 POSE -MAINTIEN-RETRAIT DE LA SIGNALISATION:

    Si La signalisation spécifique du chantier est effectuée par une entreprise; mentions obligatoires de celle ci :

    DÉNOMINATION ENTREPRISE :             
    Représentée par (qualité) :

                             

    Téléphone :   
    courriel (-@-)
    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                

    7 - DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE:

    Afin de faciliter la compréhension du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant:

    - Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnées aux usagers

    - Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème - Plan des travaux 1/200 ou 1/500ème

    - Schéma de signalisation - Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème

    Nommez vos Pièces jointes (A regrouper SVP - MAXI 2 Fichiers autorisées):   
    Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

    8 - ESPACE DE SIGNATURE DE LA DEMANDE:

       J'atteste de l'exactitude des informations fournies   

    Fait à:                    le  

    NOM :
                             

    9 - ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

    Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
    En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
    Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
    - Merci.

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    MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE

    ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
    ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
    RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
    QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
    TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

    Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
    Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
    service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

    Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

    Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
    modifient le domaine public.
    Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
    propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
    Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
    d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

    Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

    Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
    construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

    Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

    Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation

    Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
    Le CERFA 14023*01  au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
    TÉLÉCHARGER  CERFALIRE LA NOTICE
    VOIR  PIÈCES A JOINDRE
                       
    DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE

      MAIRIE PERMISSION DE VOIRIE: Dépôt de demande

      Date de l'avis : 03.03.2024 - Service destinataire :


      Téléphone :   
      Adresse :        
      code postal : 
      Ville :              

      DÉNOMINATION :                


      Qualité :
      Téléphone :   
      Adresse :        
      code postal :  
      Ville:                

      Adresse des travaux :        
      Autre adresse concernée :
      Votre demande se situe- t-elle sur une route : 
      Autre précisez :                   

      Date début :    Date fin :

      Précisez si ces travaux sont autorisés par :

      Déclaration préalable n° du:   
      Permis de construire n°   du:   
      Permis de démolir n°       du:   

      A (ville)  le       

      Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées):   
      Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

      Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
      En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
      Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
      - Merci.

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      MAIRIE : Inscription en ligne ramassage encombrants



      Avec ce formulaire et l’adresse e-mail de votre mairie vous pouvez demander votre inscription pour le prochain ramassage….

      Testez ce formulaire 24h/24h… et libérez l’accueil de votre mairie…!
      En retour… Confirmation du jour de votre ramassage sur votre e-mail

      • Je ramasse aussi les déchets verts  

       

      FICHE INSCRIPTION ENLÈVEMENT ENCOMBRANTS

        MAIRIE
        ENCOMBRANTS : Dispositif d'inscription - Ramassage

        Date de l'avis : 03.03.2024 Service destinataire :

        Redacteur :
        Téléphone (aide à localisation ramassage)

        ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS - REGLEMENT DE LA COLLECTE :
        Au terme de votre inscription nos services preparent les tournèes d'enlevement et vous confirmeront par email sous 48h le jour de la collecte
        Nous vous rappelons que les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.
        Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs.
        Les branchages doivent être attachés en fagots.

        VOTRE FICHE PORTE SUR UNE INSCRIPTION DEJA FORMULEE ?:

        JE M'INSCRIS POUR LE PROCHAIN ENLEVEMENT ENCOMBRANTS:

        (obligatoire)

        CLASSIFIEZ LE TYPE D'ENCOMBRANT :

        PRECISEZ SVP :

        LOCALISATION DE VOS ENCOMBRANTS Votre quartier svp:

        ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


        Il se trouve devant numéro:

        SI VOUS AVEZ DES COMMENTAIRES OU OBSERVATIONS A FORMULER SUR LA DERNIERE COLLECTE UILISEZ CETTE ESPACE

        EXPOSÉ DE VOS COMMENTAIRES OU OBSERVATIONS

        Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

        Vous pouvez joindre une photo pour completer votre commentaire (facultatif)

        Piece jointe :

        MAIRIE : Inscription en ligne ramassage déchets verts




          Avec ce formulaire et l’adresse e-mail de votre mairie vous pouvez demander votre inscription pour le prochain ramassage….

        Testez ce formulaire 24h/24h… et libérez l’accueil de votre mairie…!
        En retour…Confirmation du jour de votre ramassage sur votre e-mail

        Je ramasse aussi les encombrants 

        FICHE INSCRIPTION DÉCHETS VERTS

          MAIRIE
          DÉCHETS VERTS: Dispositif d'inscription -Ramassage

          Date de l'avis : 03.03.2024 - Service destinataire :

          Redacteur :
          Téléphone (aide à localisation ramassage)

          ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS - REGLEMENT DE LA COLLECTE :
          Au terme de votre inscription nos services preparent les tournèes d'enlevement et vous confirmeront par email sous 48h le jour de la collecte
          Nous vous rappelons que les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.
          Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs.
          Les branchages doivent être attachés en fagots.

          VOTRE FICHE PORTE SUR UNE INSCRIPTION DEJA FORMULEE ?:

          JE M'INSCRIS POUR LE PROCHAIN ENLEVEMENT DECHETS VERTS :

          (obligatoire)

          CLASSIFIEZ LE TYPE DE DECHETS :

          PRECISEZ SVP :

          LOCALISATION DE VOS DECHETS Votre quartier svp:

          ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


          Il se trouve devant numéro:

          SI VOUS AVEZ DES COMMENTAIRES OU OBSERVATIONS A FORMULER SUR LA DERNIERE COLLECTE UILISEZ CETTE ESPACE

          EXPOSÉ DE VOS COMMENTAIRES OU OBSERVATIONS

          Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

          Vous pouvez joindre une photo pour completer votre commentaire (facultatif)

          Piece jointe :

          .

          MAIRIE : Les maires à l’écoute


          Les maires sont depuis des années à l’écoute de leurs administrés…
          Avec amisavis.com, on leur donne, aujourd’hui, les moyens de recueillir des avis exprimés en ligne.

          Cette messagerie dédié à vous tous, vous permettra de donner votre avis sur un sujet de vos préoccupations personnelles avec le formulaire de liaison standard….
          – FICHE DE LIAISON MAIRIE (ci dessous)
          Mais encore sur divers sujets collectifs à l’aide des formulaires préformatés dont deux d’entre eux sont disponibles à ce jour.

          FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE VOIE PUBLIQUE
          FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC

          L’équipe AMISAVIS.COM va elle aussi rester à votre écoute pour parfaire ce dispositif avant de le
          généraliser et de l’ouvrir sur d’autres besoins
          Pour aider l’amiavis:  LE CONTACTER
          FICHE DE LIAISON ET D'ALERTE - MAIRIE

            MAIRIE
            MAIRIE: Dispositif de liaison et d'alerte

            Date de l'avis : 03.03.2024

            Redacteur :

            Téléphone :
            Adresse :     

            EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS

            Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

            vous pouvez si vous le souhaitez donner votre appréciation sur la qualité des prestations du maire et de sa municipalité

            Peu satisfaisant     Moyen     Très satisfaisant
                                    

            vous pouvez joindre une photo pour completer vos explications (facultatif)

            Piece jointe :

            Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Elles figureront simplement dans la messagerie des services de la mairie que pour la durée de l’analyse des préoccupations énoncées dans votre avis

            Conformément à la loi  » informatique et libertés  du 6 janvier 1978 modifiée » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant le formulaire de contact de la mairie.

            MAIRIE : Fiche d’alerte voie publique


            .


            Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter
            de tous les dangers, risques, incidents ou accidents

            FICHE D'ALERTE - VOIE PUBLIQUE


              Date de la demande : 03.03.2024

              Redacteur :
              Téléphone : (aide à localisation pour le service voirie)  

              VOTRE FICHE PORTE SUR UN INCIDENT DEJA SIGNALÉ ?:

              CLASSIFIEZ L'INTERVENTION DEMANDEE

              TYPE INCIDENT SUR LA CHAUSSEE :         

              TYPE INCIDENT SUR ENVIRONNEMENT IMMEDIAT :

              TYPE INCIDENT SUR SIGNALISATION :    

              PRECISEZ SVP :        

              EXPOSÉ DU SIGNALEMENT

              LOCALISATION DES FAITS CONSTATÉS (soyez précis )

              ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


              Il se trouve devant numéro:
              Il se trouve entre numeros :

              Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

              Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

              Piece jointe :

              MAIRIE: Fiche d’alerte éclairage public





              Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter

              FICHE D'ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC


                Date de la demande : 03.03.2024

                Redacteur :
                Téléphone : (aide à localisation pour le dépanneur)

                VOTRE FICHE PORTE SUR UNE PANNE DEJA SIGNALÉE ? :       

                CLASSIFIEZ LE TYPE DE PANNE :

                PRECISEZ SVP :

                EXPOSÉ DE LA DEMANDE

                LOCALISATION DU LAMPADAIRE CONCERNÉ (soyez précis )

                ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


                Il se trouve devant numéro:
                Il se trouve entre numeros :

                Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

                Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

                Piece jointe :