Archives de l’auteur : amisavis

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    Date de la dernière modification : le 08 06 2018.

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    GUISSET Jean pierre
    « JPG DIFFUSION » propriétaire du Site  « www.amisavis.com »
    JPG DIFFUSION – Siret : 514 029 263 00019 contact@jpgdiffusion.fr    		 Adresse : 8 Rue du Malvoisie 66330 CABESTANY

    JPG DIFFUSION est le nom commercial
    de GUISSET Jean Pierre — Autoentrepreneur entreprise crée en 2009

    Sous contrat avec 1and 1 Internet SARL

    1&1 Internet SARL
    7, place de la Gare
    BP 70109
    57201 Sarreguemines Cedex    		 RCS
    SARL au capital de 100 000 EUR
    RCS Sarreguemines B 431 303 775
    SIRET 431 303 775 000 16
    Code APE : 6201Z
    Identification intracommunautaire FR 13 431303775

    GUISSET JEAN PIERRE  participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. »

    Informations techniques

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    Les informations que vous saisirez seront enregistrées par les destinataires pour les seuls besoins de votre demande.
    Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur mise en œuvre

    Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, aux conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante :

    JPG DIFFUSION  Adresse : 8 Rue du Malvoisie 66330 CABESTANY

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    au destinataire de votre messagerie s’il est sans lien contractuel avec amisavis.com

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    AMISAVIS .COM s’engage à respecter le  règlement européen relatif à la protection des données personnelles
    __________________________________________________________________________________________

    Le règlement européen sur la protection des données RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 24 mai 2016 (Art. 99 du RGPD).

    Cette législation a pris la forme d’un règlement (et non d’une directive), ce qui a pour effet de le rendre directement opposable en droit français dès son entrée en vigueur, le 25 mai 2016.

    L’article 99,2 du règlement européen sur la protection des données dispose que le règlement entrera en application à compter du 25 mai 2018.

    ____________________________________________________________________________________________

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    Notre politique de protection de données demande un engagement collectif de nos utilisateurs qui devront en particulier, sans que cette liste soit limitative, s’engager, dans l’ utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

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    • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
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    • S’engager à ne communiquer sur AMISAVIS.COM que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à AMISAVIS.COM ni aux tiers ;
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    • Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques illégales.
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    MAIRIE: Demande d’arrêté de circulation



    ESPACE OUVERT  AUX ENTREPRISES QUI
    RÉALISENT DES TRAVAUX AVEC UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA
    COMMUNE

    Vous envisagez  des travaux sur la voie publique ou d’ occuper temporairement le domaine public routier, vous avez obtenu une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

    Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’ obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

    Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

    • fermeture totale de la route à la circulation,
    • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
      (neutralisation d’une voie),
    • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
    • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
    Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
    Le CERFA 14024*01 au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.     		TÉLÉCHARGER CERFALIRE LA NOTICE
    DEMANDE ARRÊTÉ DE CIRCULATION

      Date de la demande : 22.09.2023

      Si la réalisation de travaux avec occupation temporaire de la voie publique nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
      Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
      - fermeture totale de la route à la circulation,
      - circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
      - basculements de circulation sur la chaussée opposée (routes à chaussées séparées)
      - limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

      1. REFERENCES DU DEMANDEUR DE LA MESURE DE POLICE :

      NOM :             
      PRENOM :      

      Téléphone :   
      Adresse :        
      code postal : 
      Ville :              

      courriel (-@-)

      2. SI LE BENEFICIAIRE EST DIFFERENT DU DEMANDEUR

      NOM :             
      PRENOM :      

      Téléphone :   
      Adresse :        
      code postal :  
      Ville:                
      courriel (-@-)

      3. LOCALISATION DU SITE CONCERNÉ PAR LA DEMANDE

      Voie concernée :
       
                   Numéro de la voie (ex: RN 07):           

      Zone:              

      Point de repère (PR) routier d'origine d'application :    +
      Point de repère (PR) routier de fin d'application :          +

      Adresse :        
      code postal :  
      Ville:                

      4. NATURE ET DATE DES TRAVAUX :

      Permission de voirie antérieure :
      Si OUI indiquer la réfèrence :

      DESCRIPTION DES TRAVAUX

      Date début des travaux :                                                 
      Durée des travaux (En jours calendaires):                   

      5. REGLEMENTATION SOUHAITÉE:

      Durée de la reglementation (En jours calendaires) :
      Date début de la réglementation :                              
      Restrictions :               
      Sens de circulation concerné :         
      Circulation alternée :  
      Restriction de chaussée :
      Neutralisation bande arret d'urgence (BAU) :
      Empiétement sur chaussée :  Largeur de voie maintenue : 
      Suppression de voie :   Nombre de voie(s) supprimée(s) :    
      Interdiction de :
      Circuler:      Stationner:      Dépasser:
      Vitesse limitée à :   Km/h
      Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

      Autres prescriptions :

      6 POSE -MAINTIEN-RETRAIT DE LA SIGNALISATION:

      La signalisation spécifique du chantier effectuée par :

      DÉNOMINATION :                
      Représentée par (qualité):
      NOM :

      Téléphone :   
      courriel (-@-)
      Adresse :        
      code postal :  
      Ville:                

      7 - DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE:

      Afin de faciliter la compréhension du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant:

      - Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnées aux usagers

      - Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème - Plan des travaux 1/200 ou 1/500ème

      - Schéma de signalisation - Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème

      Nommez vos Pièces jointes (A regrouper SVP - MAXI 2 Fichiers autorisées):   
      Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

      8 - ESPACE DE SIGNATURE DE LA DEMANDE:

         J'atteste de l'exactitude des informations fournies   

      Fait à:                    le  

      NOM :
      QUALITÉ :       

      9 - ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

      Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
      En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
      Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
      et de refaire votre calcul anti robot - Merci.


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      MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE



      ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
      ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
      RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
      QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
      TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

      Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
      Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
      service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

      Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

      Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
      modifient le domaine public.
      Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
      propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
      Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
      d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

      Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

      Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
      construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

      Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

      Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation
      Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
      Le CERFA 14023*01  au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.       		TÉLÉCHARGER  CERFALIRE LA NOTICE
      VOIR  PIÈCES A JOINDRE
                         
      DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE

        Date de la demande : 22.09.2023

        La demande est à présenter deux mois minimum avant le début des travaux à la mairie, afin de couvrir le délai d'instruction du dossier.
        Si ce délai n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet, alors la demande vous sera renvoyée et les travaux pourront éventuellement être reportés.
        En l'absence de dossier complet, l'autorisation est réputée refusée.

        1. REFERENCES DU DEMANDEUR DE LA PERMISSION DE VOIRIE :

        Téléphone :   
        Adresse :        
        code postal : 
        Ville :              

        2. ENTREPRISE QUI EFFECTUE LES TRAVAUX

        DÉNOMINATION :                
        NOM :
        PRENOM :      

        Qualité :
        Téléphone :   
        Adresse :        
        code postal :  
        Ville:                

        3. LOCALISATION

        Adresse des travaux :        
        Autre adresse concernée :
        Votre demande se situe- t-elle sur une route : 
        Autre précisez :                   

        4. NATURE DE L’OCCUPATION :

        Dépôt de conteneur - Nombre :
        Longeur: M largeur: M
        Dépôt de matériaux -   Nature :
        Longeur: M largeur: M
        Chantier clôturé :
        Longeur: M largeur: M
        Échafaudage au sol :
        Longeur: M largeur: M
        Échafaudage mobile :
        Longeur: M largeur: M

        Échelles Nombre:           Emprise au sol m2
        Grues fixes Nombre:      Emprise au sol m2
        VÉHICULES - Nombre :   
        TYPES :
        Autre précisez :                 
        Plusieurs véhicules de même type précisez lesquels :
                                                     

        Autres installations :     
        Impact sur la circulation :

        5. DUREE DE L’OCCUPATION :

        Date début :    Date fin :

        6. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER

        Précisez si ces travaux sont autorisés par :

        Déclaration préalable n° du:   
        Permis de construire n°   du:   
        Permis de démolir n°       du:   

        7. ENGAGEMENT DU PETITIONNAIRE

        Je soussigné, auteur de la demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à régler, le cas échéant, les redevances d'occupation du domaine public correspondantes.

        A (ville)  le       

        Pour toute signature : J'accepte que le présent formulaire horodaté transmis par internet ait valeur de signature et d'engagement sur la date de ma soumission

           Je confirme les propos ci-dessus

        8 - DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE:

        Vous DEVEZ joindre un plan de l'implantation des installations une photo ou un document pour compléter vos explications (OBLIGATOIRE)

        Pour la production du plan d’implantation, vous pouvez vous aider du site : http://geoportail.gouv.fr

        Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées):   
        Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

        ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

        Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
        En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
        Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
        et de refaire votre calcul anti robot - Merci.

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        RESTAURANT: formulaire avis du client



        1- Les formulaires remplis  par les clients  tombent en forme
        d’E-mail dans la messagerie du restaurateur
        2 –         Amisavis.com vous en délivre copie et vous fait en plus
        bénéficier d’une page de publicités et de promotions
        3 –         L        e restaurateur recevra lui aussi la page publicitaire et pourra, si votre avis pertinent fait progresser ses équipes, vous adresser un mail de remerciement…. avec pour les meilleurs sa propre promotion ou réduction…
        Fidéliser se conjuguera alors avec récompenser….

        FORMULAIRE RESTAURANT AVIS CLIENT


          Un grand nombre de restaurateurs souffrent des avis désordonnés et dissonants émis sur leur établissement dans les sites spécialisés.

          Avec votre concours, nous voulons que cet avis privé lui soit adressé personnellement afin de le remercier du plaisir qu'il vous a donné ou de lui adresser vos remarques, observations ou regrets.
          Votre avis est donc essentiellement destiné à l'encourager ou le faire progresser lui et ses équipes.... Mais aussi pour être mieux traité la fois suivante...
          En leur nom nous vous en remercions.

          Date de l'avis : 22.09.2023

          NOM DU RESTAURANT :            
          N°département: Ville:

          Date de votre passage :

          Comment avez vous connu notre établissement ?:

          DITES NOUS... COMMENT CA S'EST PASSÉ...?


          Votre message

          Au vu de la prestation, pourriez vous, en déplaçant le curseur ci dessous, nous fournir votre appréciation globale de 0 (peu satisfaisant) à 10 (très satisfaisant) :


          Peu satisfaisant         Moyen     Très satisfaisant

          POUR NOUS VOTRE AVIS COMPTE... Dites nous en plus...!

          SERVICE : Notez s'il vous plaît la qualité du service que vous avez reçu.


          Décevant                                Exceptionnel

          Comment était votre serveur(se) :
          accueillant -courtois -relationnel -rapide et efficace -rien de tout ça -

          CUISINE : Évaluez s'il vous plaît la qualité de votre plat et de votre boisson

          Plat: Boisson:
          Décevant              -        Exceptionnel            Décevant               -             Exceptionnel

          Évaluez s'il vous plaît la qualité et la diversité de nos produits .

          Qualité: Choix:
          Décevant                 -            Exceptionnel          Décevant                        Exceptionnel

          PROPRETÉ ENTRETIEN : Évaluez SVP propreté et entretien de la salle et sanitaire

          Salle: - WC
          Décevant              -            Exceptionnel            Décevant                        Exceptionnel

          CADRE ET EQUIPEMENTS: Évaluez SVP le cadre musique vaisselle et mobilier/déco.

          Vaissel.: Déco.:
          Décevant                 -                 Exceptionnel            Décevant                         Exceptionnel

          Musique: Cadre:
          Décevant                 -                 Exceptionnel            Décevant                         Exceptionnel

          RAPPORT QUALITÉ/PRIX : Au vu de la prestation, pourriez vous, en déplaçant le curseur,apprécier le rapport qualité/Prix de (peu) à (très satisfaisant):


          Peu satisfaisant         Moyen     Très satisfaisant

          NOTORIÉTÉ: Au vu de la prestation, pourriez vous, apprécier les points suivants:
          Recommanderiez vous notre établissement à un ami ou à un collègue ?


          Envisagez vous de revenir dans notre restaurant ?

          Quel plat avez-vous commandé ?
          Selon vous quel plat devrions nous ajouter à notre menu ?
          Avez vous d'autres commentaires ou suggestions à nous faire ..?

          Nommez vos Pièces jointes ou photos (MAXI 2 autorisées):   
          Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

          Votre code postal :   

          commune:                  
          J'accepte que mon adresse mail ci-dessous puisse être utilisée pour recevoir des promotions ou annonces des événementiels de mon restaurateur




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          ENQUÊTES : Accueil orientation

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          DANS LA PAGE D’ORIENTATION
          DU RECUEIL DES AVIS
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          le projet
          votre formulaire
          est ci-dessous          		 Tout le long de votre parcours
          vous retrouverez ces deux logos qui vous redirigeront vers le
          formulaire ou le téléchargement          		 Pour découvrir le projet notes cartes et plans
          cliquez  ci- dessus
          INSCRIPTION AU REGISTRE D'ENQUETE


            Date de l'inscription : 22.09.2023 service destinataire :

            PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

            REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

            NOM :

            Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

            Téléphone :

            Adresse :

            Ville:

            DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

            Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif?:

            si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

            RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

            NOM ASSOCIATION :

            POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
            NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


            votre qualité au sein de l'association

            EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

            VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

            vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

            Piece jointe :

              

            Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
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            ENQUÊTES : INSCRIPTIONS SUR REGISTRE

            Maquette sur un projet de révision de POS

             ESPACE OUVERT AUX AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC

            Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, du lundi 3 xx au vendredi 4 xx 2017.

            L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 XX 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U.,  pour une durée de 32 jours, du 3 XX 2017 à 9h au 4 XX 2017 à 17h.

            Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas  échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. pour  tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de XX se prononcera sur l’approbation du Plan Local  d’Urbanisme, .

            Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

            • Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
            • Conforter le statut de ville stratégique de XX par un développement démographique et urbain affirmé
            • Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
            • Accompagner le développement de XX par une optimisation économique et commerciale
            • Anticiper un développement à long terme du territoire.
              Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier ou
              de ses annexes plans et cartes
              rendez vous sur la zone de téléchargement des pièces jointes

              VOUS POUVEZ FORMULER VOTRE AVIS QUI SERA TRANSMIS DIRECTEMENT SUR LA MESSAGERIE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

            INSCRIPTION AU REGISTRE D'ENQUETE


              Date de l'inscription : 22.09.2023 service destinataire :

              PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

              REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

              NOM :

              Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

              Téléphone :

              Adresse :

              Ville:

              DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

              Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif?:

              si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

              RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

              NOM ASSOCIATION :

              POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
              NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


              votre qualité au sein de l'association

              EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

              VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

              vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

              Piece jointe :

                

              Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
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