Date de la dernière modification : le 08 06 2018.

Vous êtes actuellement connecté au site «.amisavis.com ».

Selon l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique les visiteurs du site « amisavis.com » doivent être informés des renseignements suivants :

Dénomination sociale de l’éditeur et propriétaire du site :

Sous contrat avec 1and 1 Internet SARL

GUISSET JEAN PIERRE  participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. »

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site « amisavis.com » est soumis à l’accord préalable de la Direction de la Publication.

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par les destinataires pour les seuls besoins de votre demande.
Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur mise en œuvre

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, aux conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site, à l’adresse suivante :

JPG DIFFUSION  Adresse : 8 Rue du Malvoisie 66330 CABESTANY

ou

au destinataire de votre messagerie s’il est sans lien contractuel avec amisavis.com

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du concept, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation des propriétaires et des éditeurs, une contrefaçon.

__________________________________________________________________________________________

AMISAVIS .COM s’engage à respecter le  règlement européen relatif à la protection des données personnelles
__________________________________________________________________________________________

Le règlement européen sur la protection des données RGPD (règlement 2016/679 du 27 avril 2016) est entrée en vigueur le 24 mai 2016 (Art. 99 du RGPD).

Cette législation a pris la forme d’un règlement (et non d’une directive), ce qui a pour effet de le rendre directement opposable en droit français dès son entrée en vigueur, le 25 mai 2016.

L’article 99,2 du règlement européen sur la protection des données dispose que le règlement entrera en application à compter du 25 mai 2018.

____________________________________________________________________________________________

Vos données personnelles ne pourront être utilisées par amisavis.com ou par vos destinataires sans votre autorisation expresse qui vous sera demandée dans le formulaire si tel doit être le cas

Notre politique de protection de données demande un engagement collectif de nos utilisateurs qui devront en particulier, sans que cette liste soit limitative, s’engager, dans l’ utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

• Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
• Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers,
• Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AMISAVIS.COM ;
• Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal;
• Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit;
• Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
• S’engager à ne communiquer sur AMISAVIS.COM que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à AMISAVIS.COM ni aux tiers ;
• S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications;
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas collecter par détournement des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
• Ne pas utiliser le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques illégales.