Archives par étiquette : formulaire cerfa14023*01

MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE

ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
modifient le domaine public.
Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation

Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
Le CERFA 14023*01  au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
TÉLÉCHARGER  CERFALIRE LA NOTICE
VOIR  PIÈCES A JOINDRE
                   
DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE

    MAIRIE PERMISSION DE VOIRIE: Dépôt de demande

    Date de l'avis : 18.06.2024 - Service destinataire :


    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal : 
    Ville :              

    DÉNOMINATION :                


    Qualité :
    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                

    Adresse des travaux :        
    Autre adresse concernée :
    Votre demande se situe- t-elle sur une route : 
    Autre précisez :                   

    Date début :    Date fin :

    Précisez si ces travaux sont autorisés par :

    Déclaration préalable n° du:   
    Permis de construire n°   du:   
    Permis de démolir n°       du:   

    A (ville)  le       

    Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées):   
    Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

    Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
    En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
    Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
    - Merci.

    Share Button

    MAIRIE : Fiche d’alerte voie publique


    .


    Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter
    de tous les dangers, risques, incidents ou accidents

    FICHE D'ALERTE - VOIE PUBLIQUE


      Date de la demande : 18.06.2024

      Redacteur :
      Téléphone : (aide à localisation pour le service voirie)  

      VOTRE FICHE PORTE SUR UN INCIDENT DEJA SIGNALÉ ?:

      CLASSIFIEZ L'INTERVENTION DEMANDEE

      TYPE INCIDENT SUR LA CHAUSSEE :         

      TYPE INCIDENT SUR ENVIRONNEMENT IMMEDIAT :

      TYPE INCIDENT SUR SIGNALISATION :    

      PRECISEZ SVP :        

      EXPOSÉ DU SIGNALEMENT

      LOCALISATION DES FAITS CONSTATÉS (soyez précis )

      ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


      Il se trouve devant numéro:
      Il se trouve entre numeros :

      Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

      Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

      Piece jointe :