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BIENVENUE DANS LA PAGE D’ORIENTATION DU RECUEIL DES AVIS OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DES ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE |
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Maquette sur un projet de révision de POS
ESPACE OUVERT AUX AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC
Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, du lundi 3 xx au vendredi 4 xx 2017.
L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 XX 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., pour une durée de 32 jours, du 3 XX 2017 à 9h au 4 XX 2017 à 17h.
Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de XX se prononcera sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, .
Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :
| Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier ou de ses annexes plans et cartes rendez vous sur la zone de téléchargement des pièces jointes |
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VOUS POUVEZ FORMULER VOTRE AVIS QUI SERA TRANSMIS DIRECTEMENT SUR LA MESSAGERIE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
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ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE Cliquez pour télécharger un document ou un plan |
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Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de L’Arrêté d’ouverture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de XXX, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées.
Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-xxx.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-XXX.fr et tél. : 04 XX XX XX XX
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DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 XXX 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
cette documentation pour novice de cette procédure est là pour aussi pour montrer comment se présenteront au téléchargement tous les documents insérés par amisavis.com
VOIR LA MAQUETTE D’UNE COMMUNE DE L’HÉRAULT …
QUI RÉALISE DÉJÀ CETTE COLLECTE NUMÉRIQUE DES AVIS COMME NOUS LA PROGRAMMONS ACTUELLEMENT DANS NOTRE SITE
Délibération du XXX 2017 portant arrêt du PLU (pdf, 1 Mo COPIE MAQUETTE VILLE DE POUSSAN)
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La Mairie procède actuellement au recensement de ses administrés les plus isolés et vulnérables.
En cas de fortes chaleurs et de déclenchement par le Préfet du plan d’alerte canicule, ceux-ci pourront être contactés et, au besoin, une aide pourra leur être apportée.
Les personnes concernées :
Toutes les personnes âgées de plus de 65 ans seules ou isolées
Toutes les personnes adultes handicapées
Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail.
Pour s’inscrire et bénéficier de ce dispositif, il suffit de compléter le formulaire
ci dessous.
POUR CEUX QUI TESTENT:
En envoyant ce formulaire vous pourrez mieux voir…
1 – L’accusé de reception pdf (reçu aussi par le ccas) utilisable comme fiche à insérer au fichier des inscrits
2 – le document pdf de conseils aux seniors pour lutter contre la canicule
Pour bénéficier d’un pack MAIRIE d’une dizaine de formulaires
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 ATTENTION MAQUETTE PRISE SUR LA COMMUNE DE POUSSAN (34)
Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poussan les :
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Ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, ou château d’En-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017.
L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h.
Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié, pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Poussan se prononcera sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, et du périmètre de protection modifié de la commune.
Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :
Le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié est une servitude qui se substitue de plein droit à celle du rayon des 500 mètres autour des monuments concernés. Dans la partie des abords non reprise dans le PPM, l’Architecte des Bâtiments de France ne sera plus consulté et ne donnera plus d’avis au titre de la loi de 1913 modifiée sur les monuments historiques. La notion de co-visibilité continue
d’opérer à l’intérieur du PPM.Le projet s’attache à décrire le patrimoine protégé concerné et analyse ses abords. A partir de ces éléments, il argumente et justifie les limites du PPM.
Par décision en date du 4 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Annie Lendrin, professeur second degré, retraitée, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la Mairie de Poussan, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Durant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de Poussan ou par mail à : a.lendrin@villepoussan.fr. Il n’y a pas de registre numérique.
Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poussan les :
Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du projet de PLU ainsi que l’Avis de l’autorité environnementale sur ledit projet arrêté par la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de !’Arrêté d’ouverture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de Poussan, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-poussan.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-poussan.fr et tél. : 04.67.78.20.03
DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 MARS 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE
Le Plan Local d’Urbanisme est un document important et complexe qui détermine, en accord avec le Schéma de Cohérence Territorial du Bassin de Thau, les grandes orientations du développement urbain, économique et environnemental de la Ville.
Historique du PLU de Poussan
Une réunion publique s’est tenue le 20 février 2017 au Foyer des Campagnes pour présenter les dernières avancées du PLU de Poussan dont l’arrêt a été voté en conseil municipal le 6 mars dernier. Au cours de cette réunion publique qui a réuni une centaine de personnes au Foyer des Campagnes, Serge Cuculière, Adjoint au Maire à l’urbanisme, appuyé par le bureau d’études Agence Informations et Territoires a tracé les grandes lignes de l’élaboration du PLU depuis son arrêt en 2013. Suite à cet arrêt, le Préfet avait émis l’avis de suspendre la procédure jusqu’à ce que le SCoT soit opposable en 2014. Après des difficultés d’application de la Loi littoral et avec les anciens bureaux d’études, la collectivité a relancé la procédure afin de mieux intégrer la mise en conformité au SCoT avec l’évolution des réglementations et les applications faites par les services de l’Etat, ce qui explique la mise au point d’un nouveau dossier PLU en 2017.
Prochaines étapes du PLU de Poussan
Après le vote de l’arrêt en Conseil municipal le 6 mars, le PLU est soumis aux Personnalités Publiques Associées qui ont trois mois pour rendre leur avis, avant le 20 juin. L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h.
Suite à cette enquête le commissaire enquêteur remettra ses conclusions et l’approbation finale du PLU pourrait suivre en novembre 2017.
Mise en œuvre du PLU de Poussan
La Commune de Poussan était régie par un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé par délibération du conseil municipal le 10 juin 1986.
Comme plus de 100 communes dans l’Hérault qui n’ont pas encore transformé leur POS en PLU, en application de la loi ALUR, Poussan est revenue à compter du 27 mars 2017 sous le régime du Règlement National d’Urbanisme jusqu’à ce que le PLU soit opposable probablement début 2018. Dans cette période transitoire, les permis de construire continueront à être instruits selon les mêmes procédures mais avec un avis préalable des services de la Préfecture.
Avec ce formulaire
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