Archives de catégorie : Mairie

ENQUÊTES : Accueil orientation

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INSCRIPTION AU REGISTRE D'ENQUETE


    Date de l'inscription : 22.09.2023 service destinataire :

    PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

    REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

    NOM :

    Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

    Téléphone :

    Adresse :

    Ville:

    DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

    Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif?:

    si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

    RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

    NOM ASSOCIATION :

    POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
    NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


    votre qualité au sein de l'association

    EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

    VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

    vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

    Piece jointe :

      

    Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
    Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS.

     

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    ENQUÊTES : INSCRIPTIONS SUR REGISTRE

    Maquette sur un projet de révision de POS

     ESPACE OUVERT AUX AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC

    Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, du lundi 3 xx au vendredi 4 xx 2017.

    L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 XX 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U.,  pour une durée de 32 jours, du 3 XX 2017 à 9h au 4 XX 2017 à 17h.

    Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas  échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. pour  tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de XX se prononcera sur l’approbation du Plan Local  d’Urbanisme, .

    Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

    • Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
    • Conforter le statut de ville stratégique de XX par un développement démographique et urbain affirmé
    • Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
    • Accompagner le développement de XX par une optimisation économique et commerciale
    • Anticiper un développement à long terme du territoire.
      Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier ou
      de ses annexes plans et cartes
      rendez vous sur la zone de téléchargement des pièces jointes

      VOUS POUVEZ FORMULER VOTRE AVIS QUI SERA TRANSMIS DIRECTEMENT SUR LA MESSAGERIE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

    INSCRIPTION AU REGISTRE D'ENQUETE


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      EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

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      vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

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