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MAIRIE: Demande d’arrêté de circulation



ESPACE OUVERT  AUX ENTREPRISES QUI
RÉALISENT DES TRAVAUX AVEC UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE

Vous envisagez  des travaux sur la voie publique ou d’ occuper temporairement le domaine public routier, vous avez obtenu une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’ obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
    (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
Le CERFA 14024*01 au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
TÉLÉCHARGER CERFALIRE LA NOTICE
DEMANDE ARRÊTÉ DE CIRCULATION

    Date de la demande : 03.03.2024

    Si la réalisation de travaux avec occupation temporaire de la voie publique nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
    Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
    - fermeture totale de la route à la circulation,
    - circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
    - basculements de circulation sur la chaussée opposée (routes à chaussées séparées)
    - limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

    1. REFERENCES DU DEMANDEUR DE LA MESURE DE POLICE :

    NOM *:             
    PRENOM :      

    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal : 
    Ville :              

    courriel (-@-)

    2. SI LE BENEFICIAIRE EST DIFFERENT DU DEMANDEUR

    NOM :             
    PRENOM :      

    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                
    courriel (-@-)

    3. LOCALISATION DU SITE CONCERNÉ PAR LA DEMANDE

    Voie concernée :
     
                 Numéro de la voie (ex: RN 07):           

    Zone:              

    Point de repère (PR) routier d'origine d'application :    +
    Point de repère (PR) routier de fin d'application :          +

    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                

    4. NATURE ET DATE DES TRAVAUX :

    Permission de voirie antérieure :
    Si OUI indiquer la réfèrence :

    DESCRIPTION DES TRAVAUX

    Date début des travaux :                                                 
    Durée des travaux (En jours calendaires):                   

    5. REGLEMENTATION SOUHAITÉE:

    Durée de la reglementation (En jours calendaires) :
    Date début de la réglementation :                              
    Restrictions :               
    Sens de circulation concerné :         
    Circulation alternée :  
    Restriction de chaussée :
    Neutralisation bande arret d'urgence (BAU) :
    Empiétement sur chaussée :  Largeur de voie maintenue : 
    Suppression de voie :   Nombre de voie(s) supprimée(s) :    
    Interdiction de :
    Circuler:      Stationner:      Dépasser:
    Vitesse limitée à :   Km/h
    Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

    Autres prescriptions :

    6 POSE -MAINTIEN-RETRAIT DE LA SIGNALISATION:

    Si La signalisation spécifique du chantier est effectuée par une entreprise; mentions obligatoires de celle ci :

    DÉNOMINATION ENTREPRISE :             
    Représentée par (qualité) :

                             

    Téléphone :   
    courriel (-@-)
    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                

    7 - DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE:

    Afin de faciliter la compréhension du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant:

    - Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnées aux usagers

    - Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème - Plan des travaux 1/200 ou 1/500ème

    - Schéma de signalisation - Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème

    Nommez vos Pièces jointes (A regrouper SVP - MAXI 2 Fichiers autorisées):   
    Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

    8 - ESPACE DE SIGNATURE DE LA DEMANDE:

       J'atteste de l'exactitude des informations fournies   

    Fait à:                    le  

    NOM :
                             

    9 - ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

    Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
    En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
    Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
    - Merci.

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    MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE

    ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
    ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
    RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
    QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
    TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

    Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
    Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
    service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

    Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

    Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
    modifient le domaine public.
    Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
    propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
    Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
    d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

    Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

    Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
    construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

    Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

    Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation

    Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
    Le CERFA 14023*01  au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
    TÉLÉCHARGER  CERFALIRE LA NOTICE
    VOIR  PIÈCES A JOINDRE
                       
    DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE

      MAIRIE PERMISSION DE VOIRIE: Dépôt de demande

      Date de l'avis : 03.03.2024 - Service destinataire :


      Téléphone :   
      Adresse :        
      code postal : 
      Ville :              

      DÉNOMINATION :                


      Qualité :
      Téléphone :   
      Adresse :        
      code postal :  
      Ville:                

      Adresse des travaux :        
      Autre adresse concernée :
      Votre demande se situe- t-elle sur une route : 
      Autre précisez :                   

      Date début :    Date fin :

      Précisez si ces travaux sont autorisés par :

      Déclaration préalable n° du:   
      Permis de construire n°   du:   
      Permis de démolir n°       du:   

      A (ville)  le       

      Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées):   
      Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

      Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
      En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
      Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
      - Merci.

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