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MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE



ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
modifient le domaine public.
Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation
Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
Le CERFA 14023*01  au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale. 		TÉLÉCHARGER  CERFALIRE LA NOTICE
VOIR  PIÈCES A JOINDRE
                   
DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE

    Date de la demande : 22.09.2023

    La demande est à présenter deux mois minimum avant le début des travaux à la mairie, afin de couvrir le délai d'instruction du dossier.
    Si ce délai n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet, alors la demande vous sera renvoyée et les travaux pourront éventuellement être reportés.
    En l'absence de dossier complet, l'autorisation est réputée refusée.

    1. REFERENCES DU DEMANDEUR DE LA PERMISSION DE VOIRIE :

    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal : 
    Ville :              

    2. ENTREPRISE QUI EFFECTUE LES TRAVAUX

    DÉNOMINATION :                
    NOM :
    PRENOM :      

    Qualité :
    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                

    3. LOCALISATION

    Adresse des travaux :        
    Autre adresse concernée :
    Votre demande se situe- t-elle sur une route : 
    Autre précisez :                   

    4. NATURE DE L’OCCUPATION :

    Dépôt de conteneur - Nombre :
    Longeur: M largeur: M
    Dépôt de matériaux -   Nature :
    Longeur: M largeur: M
    Chantier clôturé :
    Longeur: M largeur: M
    Échafaudage au sol :
    Longeur: M largeur: M
    Échafaudage mobile :
    Longeur: M largeur: M

    Échelles Nombre:           Emprise au sol m2
    Grues fixes Nombre:      Emprise au sol m2
    VÉHICULES - Nombre :   
    TYPES :
    Autre précisez :                 
    Plusieurs véhicules de même type précisez lesquels :
                                                 

    Autres installations :     
    Impact sur la circulation :

    5. DUREE DE L’OCCUPATION :

    Date début :    Date fin :

    6. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER

    Précisez si ces travaux sont autorisés par :

    Déclaration préalable n° du:   
    Permis de construire n°   du:   
    Permis de démolir n°       du:   

    7. ENGAGEMENT DU PETITIONNAIRE

    Je soussigné, auteur de la demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à régler, le cas échéant, les redevances d'occupation du domaine public correspondantes.

    A (ville)  le       

    Pour toute signature : J'accepte que le présent formulaire horodaté transmis par internet ait valeur de signature et d'engagement sur la date de ma soumission

       Je confirme les propos ci-dessus

    8 - DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE:

    Vous DEVEZ joindre un plan de l'implantation des installations une photo ou un document pour compléter vos explications (OBLIGATOIRE)

    Pour la production du plan d’implantation, vous pouvez vous aider du site : http://geoportail.gouv.fr

    Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées):   
    Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

    ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

    Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
    En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
    Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
    et de refaire votre calcul anti robot - Merci.

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    MAIRIE : Fiche liaison et alerte – Agents municipaux

     

    Votre maire a souhaité mettre à votre disposition une messagerie interne dédiée à :
    – vos échanges et liaisons professionnelles
    – passation de consignes entre les équipes
    – alerte sur les incidents de la voie publique ou ceux  qui entrave la bonne marche de vos missions ou encore ceux qui mettent en cause vos administrés.    Avec amisavis.com, il se donne, aujourd’hui, les moyens de recueillir des avis exprimés en ligne.

    Cette messagerie dédié à vous tous, vous permettra également de donner votre avis sur un sujet de vos préoccupations personnelles ou de proposer des réformes ou réorganisations susceptibles de nous faire évoluer tous ensemble vers une meilleure qualité de service.
    Des fiches semblables sont également ouvertes à nos administrés dont certaines d’entre elles sont en test à ce jour. Sachez que ce dispositif peut aussi permettre d’ouvrir un compte de messagerie classique protégé par mot de passe qui vous permet de gérer comme tous les autres vos messages entrants – sortants – envoyés – brouillons etc.
    Dans ce cas tous les messages vous arrivent par e-mails sur votre mobile ( si celui ci le permet) sur celui de votre destinataire et systématiquement en copie au maire…. Sur un mobile de son choix qui gérera les archives pour en analyser les dysfonctionnements ou incidents récurrents.

    BON DE COMMANDE - HUILE DE MORINGA

      Bon de commande

      Date de la commande : 22.09.2023

      Respectez les zones obligatoires marquées par une * Elles vous seront exigées à la validation si elles sont absentes
      Verifiez également vos messages d'erreur éventuels. Pour vous assurer que votre commande est bien prise en compte.
      Attendez l'affichage d'une nouvelle page d'accusé de reception... En son absence recommencez; une erreur n'a pas permis l'acheminement normal.

      VOS REFERENCES ACHETEUR:


      Pour les professionnels nous contacter pour obtenir des remises gros volumes.

      1. ADRESSE DE L'ACHETEUR

      Téléphone :   

      Adresse * :        

      code postal * : 

      Ville *:              

      2. ADRESSE DE LIVRAISON

      Téléphone :   

      Adresse :        

      code postal : 

      Ville :              

      3. DETAIL DE LA COMMANDE


      Prix à payer *: nombre X 15€ TTC/pièce + 7€ de frais de livraison


      LES PAIEMENTS SE FONT PAR CHEQUE BANCAIRE ADRESSÉS A :
      L'HUILERIE COURCELLE
      5,Rue Sadi Carnot 66600 RIVESALTES - FRANCE
      SIRET: 45387142800034 - HUILE Made in RWANDA

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      MAIRIE : Les maires à l’écoute


      Les maires sont depuis des années à l’écoute de leurs administrés…
      Avec amisavis.com, on leur donne, aujourd’hui, les moyens de recueillir des avis exprimés en ligne.

      Cette messagerie dédié à vous tous, vous permettra de donner votre avis sur un sujet de vos préoccupations personnelles avec le formulaire de liaison standard….
      – FICHE DE LIAISON MAIRIE (ci dessous)
      Mais encore sur divers sujets collectifs à l’aide des formulaires préformatés dont deux d’entre eux sont disponibles à ce jour.
      – FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE VOIE PUBLIQUE
      – FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC
      L’équipe AMISAVIS.COM va elle aussi rester à votre écoute pour parfaire ce dispositif avant de le
      généraliser et de l’ouvrir sur d’autres besoins
      Pour aider l’amiavis:  LE CONTACTER
      FICHE DE LIAISON ET D'ALERTE - MAIRIE


        Date de l'avis : 22.09.2023

        Redacteur :

        Téléphone :
        Adresse :     

        EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS

        Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

        vous pouvez si vous le souhaitez donner votre appréciation sur la qualité des prestations du maire et de sa municipalité

        Peu satisfaisant     Moyen     Très satisfaisant
                                

        vous pouvez joindre une photo pour completer vos explications (facultatif)

        Piece jointe :

        Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Elles figureront simplement dans la messagerie des services de la mairie que pour la durée de l’analyse des préoccupations énoncées dans votre avis

        Conformément à la loi  » informatique et libertés  du 6 janvier 1978 modifiée » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant le formulaire de contact de la mairie.


        1 n'oubliez pas de donner votre appréciation et d'en parler à vos amis

        MAIRIE : Fiche d’alerte voie publique


        .


        Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter
        de tous les dangers, risques, incidents ou accidents

        DIAPORAMA :
        Vous êtes maire ou administré et vous aimeriez en savoir plus … 

        FICHE D'ALERTE - VOIE PUBLIQUE


          Date de la demande : 22.09.2023

          Redacteur :
          Téléphone : (aide à localisation pour le service voirie)  

          VOTRE FICHE PORTE SUR UN INCIDENT DEJA SIGNALÉ ?:

          CLASSIFIEZ L'INTERVENTION DEMANDEE

          TYPE INCIDENT SUR LA CHAUSSEE :         

          TYPE INCIDENT SUR ENVIRONNEMENT IMMEDIAT :

          TYPE INCIDENT SUR SIGNALISATION :    

          PRECISEZ SVP :        

          EXPOSÉ DU SIGNALEMENT

          LOCALISATION DES FAITS CONSTATÉS (soyez précis )

          ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


          Il se trouve devant numéro:
          Il se trouve entre numeros :

          Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

          Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

          Piece jointe :

          0

          MAIRIE: Fiche d’alerte éclairage public



          .

          Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter

          FICHE D'ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC


            Date de la demande : 22.09.2023

            Redacteur :
            Téléphone : (aide à localisation pour le dépanneur)

            VOTRE FICHE PORTE SUR UNE PANNE DEJA SIGNALÉE ? :       

            CLASSIFIEZ LE TYPE DE PANNE :

            PRECISEZ SVP :

            EXPOSÉ DE LA DEMANDE

            LOCALISATION DU LAMPADAIRE CONCERNÉ (soyez précis )

            ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


            Il se trouve devant numéro:
            Il se trouve entre numeros :

            Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

            Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

            Piece jointe :

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