Archives par étiquette : voie publique

MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE

ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
modifient le domaine public.
Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation

	Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger : Le CERFA 14023*01 au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.	*TÉLÉCHARGER CERFALIRE LA NOTICE* VOIR PIÈCES A JOINDRE**
DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE MAIRIE PERMISSION DE VOIRIE: Dépôt de demande Date de l'avis : 02.12.2024 - Service destinataire : E-MAIL DE LA MAIRIE DESTINATAIRE (obligatoire - ex: contact@xxxxxx.fr) Cette adresse se trouve dans l'onglet "Nous contacter" du site web de la mairie concernée ParticulierConcessionnaireEntrepriseMaître d'œuvre NOM : Votre nom ou dénomination (obligatoire) PRENOM : Téléphone : Adresse : code postal : Ville : DÉNOMINATION : NOM : Votre nom ou dénomination (obligatoire) PRENOM : Qualité : Téléphone : Adresse : code postal : Ville: Adresse des travaux : Autre adresse concernée : Votre demande se situe- t-elle sur une route : communaledépartementalenationaleautre Autre précisez : Sur chausséeSur trottoirSur chaussée et trottoir Date début : Date fin : Précisez si ces travaux sont autorisés par : déclaration préalablepermis de construirepermis de démolirsans document Déclaration préalable n° du: Permis de construire n° du: Permis de démolir n° du: A (ville) le Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées): Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée Votre e-mail (obligatoire) Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur. En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante. Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe .... - Merci. Δ

MAIRIE : Les maires à l’écoute

Les maires sont depuis des années à l’écoute de leurs administrés…
Avec amisavis.com, on leur donne, aujourd’hui, les moyens de recueillir des avis exprimés en ligne.

Cette messagerie dédié à vous tous, vous permettra de donner votre avis sur un sujet de vos préoccupations personnelles avec le formulaire de liaison standard….
– FICHE DE LIAISON MAIRIE (ci dessous)
Mais encore sur divers sujets collectifs à l’aide des formulaires préformatés dont deux d’entre eux sont disponibles à ce jour.
– FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE VOIE PUBLIQUE
– FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC

L’équipe AMISAVIS.COM va elle aussi rester à votre écoute pour parfaire ce dispositif avant de le
généraliser et de l’ouvrir sur d’autres besoins
Pour aider l’amiavis: LE CONTACTER

FICHE DE LIAISON ET D'ALERTE - MAIRIE

MAIRIE
MAIRIE: Dispositif de liaison et d'alerte

Date de l'avis : 02.12.2024

E-MAIL DE LA MAIRIE DESTINATAIRE (obligatoire - ex: contact@xxxxxx.fr)
Cette adresse se trouve dans l'onglet "Nous contacter"
du site web de la mairie concernée

Redacteur : Votre nom et prénom (obligatoires)

Téléphone :
Adresse :

TITRE DE CETTE FICHE DE LIAISON OU D'ALERTE:

EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS

Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:
Mairieservice techniqueadjointélus

vous pouvez si vous le souhaitez donner votre appréciation sur la qualité des prestations du maire et de sa municipalité

Peu satisfaisant Moyen Très satisfaisant

vous pouvez joindre une photo pour completer vos explications (facultatif)

Piece jointe :

Votre e-mail (obligatoire)

Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Elles figureront simplement dans la messagerie des services de la mairie que pour la durée de l’analyse des préoccupations énoncées dans votre avis

Conformément à la loi » informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant le formulaire de contact de la mairie.

MAIRIE : Fiche d’alerte voie publique

Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter
de tous les dangers, risques, incidents ou accidents

MAIRIE: Fiche d’alerte éclairage public

Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter