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MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE

ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
modifient le domaine public.
Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation

Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
Le CERFA 14023*01  au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
TÉLÉCHARGER  CERFALIRE LA NOTICE
VOIR  PIÈCES A JOINDRE
                   
DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE

    MAIRIE PERMISSION DE VOIRIE: Dépôt de demande

    Date de l'avis : 03.03.2024 - Service destinataire :


    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal : 
    Ville :              

    DÉNOMINATION :                


    Qualité :
    Téléphone :   
    Adresse :        
    code postal :  
    Ville:                

    Adresse des travaux :        
    Autre adresse concernée :
    Votre demande se situe- t-elle sur une route : 
    Autre précisez :                   

    Date début :    Date fin :

    Précisez si ces travaux sont autorisés par :

    Déclaration préalable n° du:   
    Permis de construire n°   du:   
    Permis de démolir n°       du:   

    A (ville)  le       

    Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées):   
    Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

    Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
    En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
    Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
    - Merci.

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    MAIRIE : Les maires à l’écoute


    Les maires sont depuis des années à l’écoute de leurs administrés…
    Avec amisavis.com, on leur donne, aujourd’hui, les moyens de recueillir des avis exprimés en ligne.

    Cette messagerie dédié à vous tous, vous permettra de donner votre avis sur un sujet de vos préoccupations personnelles avec le formulaire de liaison standard….
    – FICHE DE LIAISON MAIRIE (ci dessous)
    Mais encore sur divers sujets collectifs à l’aide des formulaires préformatés dont deux d’entre eux sont disponibles à ce jour.

    FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE VOIE PUBLIQUE
    FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC

    L’équipe AMISAVIS.COM va elle aussi rester à votre écoute pour parfaire ce dispositif avant de le
    généraliser et de l’ouvrir sur d’autres besoins
    Pour aider l’amiavis:  LE CONTACTER
    FICHE DE LIAISON ET D'ALERTE - MAIRIE

      MAIRIE
      MAIRIE: Dispositif de liaison et d'alerte

      Date de l'avis : 03.03.2024

      Redacteur :

      Téléphone :
      Adresse :     

      EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS

      Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

      vous pouvez si vous le souhaitez donner votre appréciation sur la qualité des prestations du maire et de sa municipalité

      Peu satisfaisant     Moyen     Très satisfaisant
                              

      vous pouvez joindre une photo pour completer vos explications (facultatif)

      Piece jointe :

      Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Elles figureront simplement dans la messagerie des services de la mairie que pour la durée de l’analyse des préoccupations énoncées dans votre avis

      Conformément à la loi  » informatique et libertés  du 6 janvier 1978 modifiée » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant le formulaire de contact de la mairie.

      MAIRIE : Fiche d’alerte voie publique


      .


      Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter
      de tous les dangers, risques, incidents ou accidents

      FICHE D'ALERTE - VOIE PUBLIQUE


        Date de la demande : 03.03.2024

        Redacteur :
        Téléphone : (aide à localisation pour le service voirie)  

        VOTRE FICHE PORTE SUR UN INCIDENT DEJA SIGNALÉ ?:

        CLASSIFIEZ L'INTERVENTION DEMANDEE

        TYPE INCIDENT SUR LA CHAUSSEE :         

        TYPE INCIDENT SUR ENVIRONNEMENT IMMEDIAT :

        TYPE INCIDENT SUR SIGNALISATION :    

        PRECISEZ SVP :        

        EXPOSÉ DU SIGNALEMENT

        LOCALISATION DES FAITS CONSTATÉS (soyez précis )

        ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


        Il se trouve devant numéro:
        Il se trouve entre numeros :

        Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

        Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

        Piece jointe :

        MAIRIE: Fiche d’alerte éclairage public





        Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter

        FICHE D'ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC


          Date de la demande : 03.03.2024

          Redacteur :
          Téléphone : (aide à localisation pour le dépanneur)

          VOTRE FICHE PORTE SUR UNE PANNE DEJA SIGNALÉE ? :       

          CLASSIFIEZ LE TYPE DE PANNE :

          PRECISEZ SVP :

          EXPOSÉ DE LA DEMANDE

          LOCALISATION DU LAMPADAIRE CONCERNÉ (soyez précis )

          ADRESSE - rue boulevard chemin etc :


          Il se trouve devant numéro:
          Il se trouve entre numeros :

          Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

          Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

          Piece jointe :