Archives de catégorie : Mairie

ENQUÊTES : Accueil orientation

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POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


votre qualité au sein de l'association

EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

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Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS.

 

ENQUÊTES : INSCRIPTIONS SUR REGISTRE

Maquette sur un projet de révision de POS

 ESPACE OUVERT AUX AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, du lundi 3 xx au vendredi 4 xx 2017.

L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 XX 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U.,  pour une durée de 32 jours, du 3 XX 2017 à 9h au 4 XX 2017 à 17h.

Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas  échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. pour  tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de XX se prononcera sur l’approbation du Plan Local  d’Urbanisme, .

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

  • Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
  • Conforter le statut de ville stratégique de XX par un développement démographique et urbain affirmé
  • Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
  • Accompagner le développement de XX par une optimisation économique et commerciale
  • Anticiper un développement à long terme du territoire.
    Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier ou
    de ses annexes plans et cartes
    rendez vous sur la zone de téléchargement des pièces jointes

    VOUS POUVEZ FORMULER VOTRE AVIS QUI SERA TRANSMIS DIRECTEMENT SUR LA MESSAGERIE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

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ENQUÊTES: Zone de téléchargement des pièces du dossier

ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE
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un document ou un plan

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de L’Arrêté d’ouverture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de XXX, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées.
Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-xxx.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-XXX.fr et tél. : 04 XX XX XX XX

 
 
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 DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 XXX 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE


VOIR LA MAQUETTE D’UNE COMMUNE DE L’HÉRAULT …

QUI RÉALISE DÉJÀ CETTE COLLECTE NUMÉRIQUE DES AVIS COMME NOUS LA PROGRAMMONS ACTUELLEMENT DANS NOTRE SITE

 

Délibération du XXX  2017 portant arrêt du PLU (pdf, 1 Mo COPIE MAQUETTE VILLE DE POUSSAN)

1.1 Diagnostic territorial (pdf, 16,8 Mo)
 
1.2 Etat initial de l’environnement (pdf, 92,7 Mo)
 
1.3 Evaluation Incidences Sur Natura 2000 (pdf, 65,2 Mo)
 
1.4 Explication des choix retenus (pdf, 18,2 Mo)
 
2 PADD (pdf, 55,2 Mo)
 
3 Orientation d’Aménagement et de Programmation (pdf, 5,9 Mo)
 
4.1 Réglement (pdf, 2,2 Mo)
 
4.2 zonage Urbain Nord (pdf, 1,7 Mo)
 
4.2 Zonage Urbain Sud (pdf, 1,4 Mo)
 
4.2 Zonage (pdf, 2,1 Mo)
 
 
5.1 Actes procédures (pdf, 1 Mo)
 
5.2 Zones de préemption ENS (pdf, 1,6 Mo)
 
5.3 Droit de préemption urbain (pdf, 1 Mo)
 
5.4 Exploitation carrière (pdf, 3,2 Mo)
 
5.5 Prescriptions nuisances sonores (pdf, 19,2 Mo)
 
5.6 Risques d’exposition au plomb (pdf, 618,5 ko)
 
5.7 Liste des servitudes (pdf, 140,8 Mo)
 
5.8 Annexes sanitaires (pdf, 101,3 Mo)
 
5.9 Liste des Emplacements Réservés (pdf, 825,6 ko)
 
5.10 Risques (pdf, 18,3 Mo)
 
 
5.11 Sites archéologiques (pdf, 10,6 Mo)
 
5.12 servitudes SDIS (pdf, 1,3 Mo)
 
5.13 Schema directeur pluvial (pdf, 36,6 Mo)
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CCAS : INSCRIPTIONS – PLAN CANICULE

diaporama de la commune test avec son aimable autorisation

La Mairie procède actuellement au recensement de ses administrés les plus isolés et vulnérables.

En cas de fortes chaleurs et de déclenchement par le Préfet du plan d’alerte canicule, ceux-ci pourront être contactés et, au besoin, une aide pourra leur être apportée.

Les personnes concernées :

Toutes les personnes âgées de plus de 65 ans seules ou isolées
Toutes les personnes adultes handicapées
Toutes les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail.

Pour s’inscrire et bénéficier de ce dispositif, il suffit de compléter le formulaire
ci dessous.

POUR CEUX QUI TESTENT:

En envoyant ce formulaire vous pourrez mieux voir…

1 – L’accusé de reception pdf  (reçu aussi par le ccas) utilisable comme fiche à insérer au fichier des inscrits
2 – le document pdf de conseils aux seniors pour lutter contre la canicule

INSCRIPTION AU PLAN CANICULE


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REFERENCES DE LA PERSONNE A INSCRIRE :

NOM :

PRENOM :

Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

Téléphone :

Adresse :

LOGEMENT ET ENVIRONNEMENT :

Votre logement est-il isolé?:

Vivez-vous seul(e) dans votre logement ? :

Possédez-vous des animaux?
Si oui lesquels :

SANTÉ ET HANDICAP

Avez vous un handicap ? :

Vous déplacez-vous avec?:

Avez vous un handicap auditif :

Avez vous un handicap visuel? :

Utilisez-vous un appareil médical électrique? :
Etes vous porteur d'une alarme :

RÉFÉRENCES MEDECIN TRAITANT :

NOM :

TELEPHONE:

VILLE :

RÉFÉRENCES DE LA PERSONNE RESPONSABLE :

NOM :

PRENOM :

Adresse :

TELEPHONES

Téléphone Domicile :

Téléphone Mobile :   

Telephone travail :    

EXPOSÉ DE VOS AUTRES OBSERVATIONS

  

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MAIRIE : Maquette de l’Ouverture de l’enquête publique

 


ATTENTION MAQUETTE
PRISE SUR LA COMMUNE
DE
POUSSAN (34)

Ouverture aux avis numériques
(voir ci-dessous)

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poussan les :

  • Lundi 3 juillet 2017 de 9h à 12h
  • Jeudi 13 juillet 2017 de 14h à 17h
  • Vendredi 4 août 2017 de 14h à 17h

Ouverture de l’enquête publique

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, et le projet d’élaboration du périmètre  de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne,  des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, ou  château d’En-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, du lundi 3 juillet au vendredi 4 août 2017.

L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection  modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens  jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château  d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h.

Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas  échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié, pour  tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de Poussan se prononcera sur l’approbation du Plan Local  d’Urbanisme, et du périmètre de protection modifié de la commune.

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

  • Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
  • Conforter le statut de ville stratégique de Poussan par un développement démographique et urbain affirmé
  • Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
  • Accompagner le développement de Poussan par une optimisation économique et commerciale
  • Anticiper un développement à long terme du territoire.

Le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié est une  servitude qui se substitue de plein droit à celle du rayon des 500 mètres autour des monuments concernés. Dans la partie des abords non  reprise dans le PPM, l’Architecte des Bâtiments de France ne sera plus  consulté et ne donnera plus d’avis au titre de la loi de 1913 modifiée  sur les monuments historiques. La notion de co-visibilité continue
d’opérer à l’intérieur du PPM.Le projet s’attache à décrire le  patrimoine protégé concerné et analyse ses abords. A partir de ces éléments, il argumente et justifie les limites du PPM.

Par décision en date du 4 avril 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mme Annie Lendrin, professeur second degré, retraitée, en qualité de Commissaire-Enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que les registres d’enquête seront déposés à la  Mairie de Poussan, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h, aux  jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Durant la durée de l’enquête, chacun pourra  prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses  observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au  Commissaire enquêteur à la Mairie de Poussan ou par mail à  : a.lendrin@ville­poussan.fr. Il n’y a pas de registre numérique.

Le Commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Poussan les :

  • Lundi 3 juillet 2017 de 9h à 12h
  • Jeudi 13 juillet 2017 de 14h à 17h
  • Vendredi 4 août 2017 de 14h à 17h

Une évaluation environnementale est incluse au rapport de présentation du  projet de PLU ainsi que l’Avis de l’autorité environnementale sur ledit  projet arrêté par la commune. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de !’Arrêté d’ouverture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de Poussan, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées. Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-poussan.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-poussan.fr et tél. : 04.67.78.20.03

DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 MARS 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

 
2 PADD (pdf, 55,2 Mo)
 
4.1 Réglement (pdf, 2,2 Mo)
 
 
4.2 Zonage Urbain Sud (pdf, 1,4 Mo)
 
4.2 Zonage (pdf, 2,1 Mo)
 
 
 
 
 
5.7 Liste des servitudes (pdf, 140,8 Mo)
 
5.8 Annexes sanitaires (pdf, 101,3 Mo)
 
5.10 Risques (pdf, 18,3 Mo)
 
 
 
5.12 servitudes SDIS (pdf, 1,3 Mo)
 
 
 
Vue Poussan
 

Le Plan Local d’Urbanisme est un document important et complexe qui détermine, en accord avec le Schéma de Cohérence Territorial du Bassin de Thau, les grandes orientations du développement urbain, économique et environnemental de la Ville.

Historique du PLU de Poussan

Une réunion publique s’est tenue le 20 février 2017 au Foyer des Campagnes pour présenter les dernières avancées du PLU de Poussan dont l’arrêt a été voté en conseil municipal le 6 mars dernier. Au cours de cette réunion publique qui a réuni une centaine de personnes au Foyer des Campagnes, Serge Cuculière, Adjoint au Maire à l’urbanisme, appuyé par le bureau d’études Agence Informations et Territoires a tracé les grandes lignes de l’élaboration du PLU depuis son arrêt en 2013. Suite à cet arrêt, le Préfet avait émis l’avis de suspendre la procédure jusqu’à ce que le SCoT soit opposable en 2014. Après des difficultés d’application de la Loi littoral et avec les anciens bureaux d’études, la collectivité a relancé la procédure afin de mieux intégrer la mise en conformité au SCoT avec l’évolution des réglementations et les applications faites par les services de l’Etat, ce qui explique la mise au point d’un nouveau dossier PLU en 2017.

Prochaines étapes du PLU de Poussan

Après le vote de l’arrêt en Conseil municipal le 6 mars, le PLU est soumis aux Personnalités Publiques Associées qui ont trois mois pour rendre leur avis, avant le 20 juin. L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 juin 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U., et le projet d’élaboration du périmètre de protection modifié autour du presbytère, du château de la Garenne, des anciens jardins du château de la Garenne, de la maison Vinas, du château d’en-bas et du château Montlaur de la commune de Poussan, pour une durée de 32 jours, du 3 juillet 2017 à 9h au 4 août 2017 à 17h.

Suite à cette enquête le commissaire enquêteur remettra ses conclusions et l’approbation finale du PLU pourrait suivre en novembre 2017.

Mise en œuvre du PLU de Poussan

La Commune de Poussan était régie par un Plan d’Occupation des Sols  (POS) approuvé par délibération du conseil municipal le 10 juin 1986.
Comme plus de 100 communes dans l’Hérault qui n’ont pas encore transformé leur POS en PLU, en application de la loi ALUR, Poussan est revenue à compter du 27 mars 2017 sous le régime du Règlement National d’Urbanisme jusqu’à ce que le PLU soit opposable probablement début 2018. Dans cette période transitoire, les permis de construire continueront à être instruits selon les mêmes procédures mais avec un avis préalable des services de la Préfecture.

MAIRIE : Inscription en ligne ramassage encombrants




Avec ce formulaire
la mairie qui s’abonne à
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à ses administrés.

Testez cette maquette … et libérez l’accueil de votre mairie…!

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FICHE INSCRIPTION ENLÈVEMENT ENCOMBRANTS


Date de l'avis : 13.12.2018 Service destinataire :

Redacteur :
Téléphone (aide à localisation ramassage)

ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS - REGLEMENT DE LA COLLECTE :
Au terme de votre inscription nos services preparent les tournèes d'enlevement et vous confirmeront par email sous 48h le jour de la collecte
Nous vous rappelons que les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.
Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs.
Les branchages doivent être attachés en fagots.

VOTRE FICHE PORTE SUR UNE INSCRIPTION DEJA FORMULEE ?:

JE M'INSCRIS POUR LE PROCHAIN ENLEVEMENT ENCOMBRANTS:

(obligatoire)

CLASSIFIEZ LE TYPE D'ENCOMBRANT :

PRECISEZ SVP :

LOCALISATION DE VOS ENCOMBRANTS Votre quartier svp:

ADRESSE - rue boulevard chemin etc :

Il se trouve devant numéro:

SI VOUS AVEZ DES COMMENTAIRES OU OBSERVATIONS A FORMULER SUR LA DERNIERE COLLECTE UILISEZ CETTE ESPACE

EXPOSÉ DE VOS COMMENTAIRES OU OBSERVATIONS

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MAIRIE : Inscription en ligne ramassage déchets verts




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FICHE INSCRIPTION DÉCHETS VERTS


Date de l'avis : 13.12.2018 - Service destinataire :

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Téléphone (aide à localisation ramassage)

ENLEVEMENT DES DECHETS VERTS - REGLEMENT DE LA COLLECTE :
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Nous vous rappelons que les déchets verts et encombrants doivent être déposés seulement la veille de l’enlèvement.
Le volume par enlèvement ne doit pas être supérieur à 2 m3, en containers ou en sacs.
Les branchages doivent être attachés en fagots.

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MAIRIE : Les maires à l’écoute


Les maires sont depuis des années à l’écoute de leurs administrés…
Avec amisavis.com, on leur donne, aujourd’hui, les moyens de recueillir des avis exprimés en ligne.

Cette messagerie dédié à vous tous, vous permettra de donner votre avis sur un sujet de vos préoccupations personnelles avec le formulaire de liaison standard….
– FICHE DE LIAISON MAIRIE (ci dessous)
Mais encore sur divers sujets collectifs à l’aide des formulaires préformatés dont deux d’entre eux sont disponibles à ce jour.

FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE VOIE PUBLIQUE
FICHE DE LIAISON ET D’ALERTE ÉCLAIRAGE PUBLIC

L’équipe AMISAVIS.COM va elle aussi rester à votre écoute pour parfaire ce dispositif avant de le
généraliser et de l’ouvrir sur d’autres besoins
Pour aider l’amiavis:  LE CONTACTER
FICHE DE LIAISON ET D'ALERTE - MAIRIE


Date de l'avis : 13.12.2018


Redacteur :

Téléphone :
Adresse :     

EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS

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vous pouvez si vous le souhaitez donner votre appréciation sur la qualité des prestations du maire et de sa municipalité

Peu satisfaisant     Moyen     Très satisfaisant
                        

vous pouvez joindre une photo pour completer vos explications (facultatif)

Piece jointe :

Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé. Elles figureront simplement dans la messagerie des services de la mairie que pour la durée de l’analyse des préoccupations énoncées dans votre avis

Conformément à la loi  » informatique et libertés  du 6 janvier 1978 modifiée » vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en utilisant le formulaire de contact de la mairie.


MAIRIE : Fiche d’alerte voie publique




Avec ce formulaire nous transformons l’administré en un collaborateur occasionnel prêt à vous alerter
de tous les dangers, risques, incidents ou accidents

DIAPORAMA :
Vous êtes maire ou administré et vous aimeriez en savoir plus … 

FICHE D'ALERTE - VOIE PUBLIQUE


Date de la demande : 13.12.2018


Redacteur :
Téléphone : (aide à localisation pour le service voirie)  

VOTRE FICHE PORTE SUR UN INCIDENT DEJA SIGNALÉ ?:

CLASSIFIEZ L'INTERVENTION DEMANDEE

TYPE INCIDENT SUR LA CHAUSSEE :         
TYPE INCIDENT SUR ENVIRONNEMENT IMMEDIAT :
TYPE INCIDENT SUR SIGNALISATION :    
PRECISEZ SVP :        

EXPOSÉ DU SIGNALEMENT

LOCALISATION DES FAITS CONSTATÉS (soyez précis )

ADRESSE - rue boulevard chemin etc :

Il se trouve devant numéro:
Il se trouve entre numeros :

Aviez vous déjà informé verbalement un agent municipal:

Vous pouvez joindre une photo pour completer votre localisation (facultatif)

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