MAIRIE: Demande d’arrêté de circulation

ESPACE OUVERT  AUX ENTREPRISES QUI
RÉALISENT DES TRAVAUX AVEC UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE

Vous envisagez  des travaux sur la voie publique ou d’ occuper temporairement le domaine public routier, vous avez obtenu une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

 Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’ obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement
    (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
Le CERFA 14024*01 au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
TÉLÉCHARGER CERFALIRE LA NOTICE
DEMANDE ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Date de la demande : 22.06.2018

Si la réalisation de travaux avec occupation temporaire de la voie publique nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.
Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :
- fermeture totale de la route à la circulation,
- circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
- basculements de circulation sur la chaussée opposée (routes à chaussées séparées)
- limitations de vitesse, de gabarit, de poids…
1. REFERENCES DU DEMANDEUR DE LA MESURE DE POLICE :

NOM :             
PRENOM :      

Téléphone :   
Adresse :        
code postal : 
Ville :              

courriel (-@-)

2. SI LE BENEFICIAIRE EST DIFFERENT DU DEMANDEUR

NOM :             
PRENOM :      

Téléphone :   
Adresse :        
code postal :  
Ville:                
courriel (-@-)

3. LOCALISATION DU SITE CONCERNÉ PAR LA DEMANDE

Voie concernée :
 
             Numéro de la voie (ex: RN 07):           

Zone:              

Point de repère (PR) routier d'origine d'application :    +
Point de repère (PR) routier de fin d'application :          +

Adresse :        
code postal :  
Ville:                

4. NATURE ET DATE DES TRAVAUX :

Permission de voirie antérieure :
Si OUI indiquer la réfèrence :

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Date début des travaux :                                                 
Durée des travaux (En jours calendaires):                   

5. REGLEMENTATION SOUHAITÉE:

Durée de la reglementation (En jours calendaires) :
Date début de la réglementation :                              
Restrictions :               
Sens de circulation concerné :         
Circulation alternée :  
Restriction de chaussée :
Neutralisation bande arret d'urgence (BAU) :
Empiétement sur chaussée :  Largeur de voie maintenue : 
Suppression de voie :   Nombre de voie(s) supprimée(s) :    
Interdiction de :
Circuler:      Stationner:      Dépasser:
Vitesse limitée à :   Km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

6 POSE -MAINTIEN-RETRAIT DE LA SIGNALISATION:

La signalisation spécifique du chantier effectuée par :

DÉNOMINATION :                
Représentée par (qualité):
NOM :

Téléphone :   
courriel (-@-)
Adresse :        
code postal :  
Ville:                

7 - DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE:
Afin de faciliter la compréhension du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant:
- Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gène occasionnées aux usagers
- Plan de situation 1/10 ou 1/20 000ème - Plan des travaux 1/200 ou 1/500ème
- Schéma de signalisation - Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000ème

Nommez vos Pièces jointes (A regrouper SVP - MAXI 2 Fichiers autorisées):   
Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

8 - ESPACE DE SIGNATURE DE LA DEMANDE:

   J'atteste de l'exactitude des informations fournies   

Fait à:                    le  

NOM :
QUALITÉ :       

9 - ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
et de refaire votre calcul anti robot - Merci.

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