Mentions légales

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Date de la dernière modification : le 08 06 2018.

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GUISSET Jean pierre
« JPG DIFFUSION » propriétaire du Site  « www.amisavis.com »
JPG DIFFUSION – Siret : 514 029 263 00019 contact@jpgdiffusion.fr
Adresse : 8 Rue du Malvoisie 66330 CABESTANY

JPG DIFFUSION est le nom commercial
de GUISSET Jean Pierre — Autoentrepreneur entreprise crée en 2009

Sous contrat avec 1and 1 Internet SARL

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
RCS
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

GUISSET JEAN PIERRE  participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. »

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Cette législation a pris la forme d’un règlement (et non d’une directive), ce qui a pour effet de le rendre directement opposable en droit français dès son entrée en vigueur, le 25 mai 2016.

L’article 99,2 du règlement européen sur la protection des données dispose que le règlement entrera en application à compter du 25 mai 2018.

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