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MAIRIE : PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE – EN LIGNE


ESPACE OUVERT AUX ADMINISTRÉS
ET AUX ENTREPRISES SOUHAITANT
RÉALISER DES TRAVAUX SUR LA COMMUNE
QUI NÉCESSITENT UNE OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de
service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

Quand faut-il obtenir une permission de voirie.

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui
modifient le domaine public.
Par exemple : Pour la création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une
propriété privée ou un garage – Installations de canalisations
Mais un grand nombre de travaux n’entrainant qu’un simple empiétement temporaire de la chaussée, il vous suffira , dans ce cas, d’obtenir au préalable une simple autorisation
d’occupation sans emprise au sol : Un permis de stationnement

Un simple permis de stationnement est il adapté pour mon projet de chantier?

Ce formulaire a été adapté aux besoins des particuliers des artisans ou des PME pour divers petits travaux comme le ravalement de façade, la réfection de toiture, le changement de fenêtres, la
construction ou la modification de clôtures ou de façades, déménagement etc…

Un arrêté de circulation est il nécessaire…?

Uniquement si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation

Selon l’importance de votre chantier si le formulaire simplifié ci dessous ne vous parait pas adapté vous avez la possibilité de télécharger :
Le CERFA 14023*01  au format PDF que vous pourrez utiliser et transmettre dés lors par voie postale.
TÉLÉCHARGER  CERFALIRE LA NOTICE
VOIR  PIÈCES A JOINDRE
                   
DEMANDE DE PERMISSION TEMPORAIRE DE VOIRIE

Date de la demande : 13.12.2018

La demande est à présenter deux mois minimum avant le début des travaux à la mairie, afin de couvrir le délai d'instruction du dossier.
Si ce délai n'est pas respecté ou si le dossier est incomplet, alors la demande vous sera renvoyée et les travaux pourront éventuellement être reportés.
En l'absence de dossier complet, l'autorisation est réputée refusée.


1. REFERENCES DU DEMANDEUR DE LA PERMISSION DE VOIRIE :



Téléphone :   
Adresse :        
code postal : 
Ville :              

2. ENTREPRISE QUI EFFECTUE LES TRAVAUX

DÉNOMINATION :                
NOM :
PRENOM :      

Qualité :
Téléphone :   
Adresse :        
code postal :  
Ville:                

3. LOCALISATION

Adresse des travaux :        
Autre adresse concernée :
Votre demande se situe- t-elle sur une route : 
Autre précisez :                   

4. NATURE DE L’OCCUPATION :

Dépôt de conteneur - Nombre :
Longeur: M largeur: M
Dépôt de matériaux -   Nature :
Longeur: M largeur: M
Chantier clôturé :
Longeur: M largeur: M
Échafaudage au sol :
Longeur: M largeur: M
Échafaudage mobile :
Longeur: M largeur: M

Échelles Nombre:           Emprise au sol m2
Grues fixes Nombre:      Emprise au sol m2
VÉHICULES - Nombre :   
TYPES :
Autre précisez :                 
Plusieurs véhicules de même type précisez lesquels :
                                             

Autres installations :     
Impact sur la circulation :

5. DUREE DE L’OCCUPATION :

Date début :    Date fin :

6. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER

Précisez si ces travaux sont autorisés par :

Déclaration préalable n° du:   
Permis de construire n°   du:   
Permis de démolir n°       du:   

7. ENGAGEMENT DU PETITIONNAIRE
Je soussigné, auteur de la demande, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m'engage à régler, le cas échéant, les redevances d'occupation du domaine public correspondantes.

A         le  

Pour toute signature : J'accepte que le présent formulaire horodaté transmis par internet ait valeur de signature et d'engagement sur la date de ma soumission

   Je confirme les propos ci-dessus

8 - DOCUMENT A JOINDRE A LA DEMANDE:
Vous DEVEZ joindre un plan de l'implantation des installations une photo ou un document pour compléter vos explications (OBLIGATOIRE)
Pour la production du plan d’implantation, vous pouvez vous aider du site : http://geoportail.gouv.fr

Nommez vos Pièces jointes (MAXI 2 autorisées):   
Vérifiez avant tout envoi que votre pièce jointe est bien selectionnée

ESPACE DE TRANSMISSION ET D'AFFICHAGE DES ERREURS

Aprés envoi vérifiez ci-dessous le message de confirmation ou d'éventuelle erreur.
En cas d'erreur vérifiez et complétez la zone manquante.
Ensuite, n'oubliez pas de reselectionner votre pièce jointe ....
et de refaire votre calcul anti robot - Merci.

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