ENQUÊTES: Zone de téléchargement des pièces du dossier

ENQUÊTES D’UTILITÉ PUBLIQUE
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Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête auprès de la commune, dès publication de L’Arrêté d’ouverture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre, au Maire de la commune de XXX, les dossiers avec son rapport et conclusions motivées.
Ceux-ci seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie et sur son site (http://www.ville-xxx.fr/) ainsi qu’à la Préfecture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication auprès du Maire : mairie@ville-XXX.fr et tél. : 04 XX XX XX XX

 
 
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 DOCUMENTS DU PLU ARRÊTÉ LE 6 XXX 2017 SOUMIS À L’ENQUÊTE PUBLIQUE


VOIR LA MAQUETTE D’UNE COMMUNE DE L’HÉRAULT …

QUI RÉALISE DÉJÀ CETTE COLLECTE NUMÉRIQUE DES AVIS COMME NOUS LA PROGRAMMONS ACTUELLEMENT DANS NOTRE SITE

 

Délibération du XXX  2017 portant arrêt du PLU (pdf, 1 Mo COPIE MAQUETTE VILLE DE POUSSAN)

1.1 Diagnostic territorial (pdf, 16,8 Mo)
 
1.2 Etat initial de l’environnement (pdf, 92,7 Mo)
 
1.3 Evaluation Incidences Sur Natura 2000 (pdf, 65,2 Mo)
 
1.4 Explication des choix retenus (pdf, 18,2 Mo)
 
2 PADD (pdf, 55,2 Mo)
 
3 Orientation d’Aménagement et de Programmation (pdf, 5,9 Mo)
 
4.1 Réglement (pdf, 2,2 Mo)
 
4.2 zonage Urbain Nord (pdf, 1,7 Mo)
 
4.2 Zonage Urbain Sud (pdf, 1,4 Mo)
 
4.2 Zonage (pdf, 2,1 Mo)
 
 
5.1 Actes procédures (pdf, 1 Mo)
 
5.2 Zones de préemption ENS (pdf, 1,6 Mo)
 
5.3 Droit de préemption urbain (pdf, 1 Mo)
 
5.4 Exploitation carrière (pdf, 3,2 Mo)
 
5.5 Prescriptions nuisances sonores (pdf, 19,2 Mo)
 
5.6 Risques d’exposition au plomb (pdf, 618,5 ko)
 
5.7 Liste des servitudes (pdf, 140,8 Mo)
 
5.8 Annexes sanitaires (pdf, 101,3 Mo)
 
5.9 Liste des Emplacements Réservés (pdf, 825,6 ko)
 
5.10 Risques (pdf, 18,3 Mo)
 
 
5.11 Sites archéologiques (pdf, 10,6 Mo)
 
5.12 servitudes SDIS (pdf, 1,3 Mo)
 
5.13 Schema directeur pluvial (pdf, 36,6 Mo)
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