ENQUÊTES : INSCRIPTIONS SUR REGISTRE

Maquette sur un projet de révision de POS

 ESPACE OUVERT AUX AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC

Avis d’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU, du lundi 3 xx au vendredi 4 xx 2017.

L’arrêté municipal n° 2017/03 du 14 XX 2017 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U.,  pour une durée de 32 jours, du 3 XX 2017 à 9h au 4 XX 2017 à 17h.

Au terme de cette enquête publique, et après avoir modifié, le cas  échéant, le projet de révision du P.O.S. valant élaboration du P.L.U. pour  tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des  observations du public et de l’avis du Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de XX se prononcera sur l’approbation du Plan Local  d’Urbanisme, .

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

  • Renforcer les fonctions agri-naturelles du territoire
  • Conforter le statut de ville stratégique de XX par un développement démographique et urbain affirmé
  • Structurer le tissu urbain par le réseau viaire et assurer une accessibilité adaptée
  • Accompagner le développement de XX par une optimisation économique et commerciale
  • Anticiper un développement à long terme du territoire.
    Si vous souhaitez prendre connaissance du dossier ou
    de ses annexes plans et cartes
    rendez vous sur la zone de téléchargement des pièces jointes

    VOUS POUVEZ FORMULER VOTRE AVIS QUI SERA TRANSMIS DIRECTEMENT SUR LA MESSAGERIE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

INSCRIPTION AU REGISTRE D'ENQUETE


Date de l'inscription : 16.08.2018 service destinataire :

PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

NOM :

PRENOM :

Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

Téléphone :

Adresse :

Ville:

DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif?:

si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

NOM ASSOCIATION :

POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


votre qualité au sein de l'association

EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

Piece jointe :

  

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