ENQUÊTES : Accueil orientation

BIENVENUE
DANS LA PAGE D’ORIENTATION
DU RECUEIL DES AVIS
OBSERVATIONS
ET PROPOSITIONS
DES ENQUÊTES
D’UTILITÉ PUBLIQUE
Si vous connaissez
le projet
votre formulaire
est ci-dessous
Tout le long de votre parcours
vous retrouverez ces deux logos qui vous redirigeront vers le
formulaire ou le téléchargement
Pour découvrir le projet notes cartes et plans
cliquez  ci- dessus
INSCRIPTION AU REGISTRE D'ENQUETE


Date de l'inscription : 13.12.2018 service destinataire :

PRECISEZ L'INTITULE DU PROJET SOUMIS A L'ENQUETE :

REFERENCES DE LA PERSONNE DEMANDANT INSCRIPTION :

NOM :

PRENOM :

Date de naissance :Sous la forme AAAA-MM-JJ (obligatoire)

Téléphone :

Adresse :

Ville:

DEMARCHE INDIVIDUELLE OU ASSOCIATIVE :

Vos observations sont elles faites à titre personnel ou etes vous responsable associatif?:

si votre démarche présente un caractere associatif vueillez remplir le cadre ci-après :

RÉFÉRENCES DE L'ASSOCIATION QUI VOUS MANDATE:

NOM ASSOCIATION :

POUR DES MOTIFS DE SÉCURITÉ
NUMERO DE DECLARATION PREFECTURE :


votre qualité au sein de l'association

EXPOSÉ DE VOS OBSERVATIONS GENERALES

VOS PROPOSITIONS PRINCIPALES

vous pouvez joindre une seule pièce jointe ou photo pour completer vos observations (facultatif)

Piece jointe :

  

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1973, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à l'accueil du CCAS.